L’ex-Secrétaire d’Etat Imena a bénéficié d’une libération provisoire

Par Admin 2017-02-21 11:01:36

Le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge a ordonné ce lundi la libération provisoire de l’ex-Secrétaire d’Etat chargé des Mines au Ministère des Ressources Naturelles, MINIRENA,et sera ainsi poursuivi en justice sans être incarcé.

Imena Evode ex-Secretaire d'Etat au MINIRENA ( archives)

Arrêté le 27 janvier dernier, Imena vient de passer près d’un mois de détention provisoire en compagnie de ses deux coaccusés pour népotisme dans l’exercice de leur fonction.

Ce favoritisme dont est accusé l’ex-Secrétaire d’Etat aurait été fait aux femmes de ses deux coaccusés dont Francis Kayumba , ex-Directeur général chargé des affaires légales en matière d’exploitation minière, et Joseph Kagabo qui était chargé la branche technique en matière d’exploitation minière au sein du même ministère, MINIRENA.

Selon les arguments du Ministère public, Imena, alors ex-Secrétaire d’Etat aux Mines, se serait arrogé le droit de signer un décret attribuant un permis d’exploitation à l’entreprise GDG appartenant aux femmes de ses coaccusés, Kayumba et Kagabo.

Imena est aussi accusé d’avoir de nouveau signé le même décret sans en avoir les prérogatives alors que cette entreprise venait d’être revendue à une autre entreprise ARM pour un montant de 20 millions des dollars américains dont se sont partagées les deux femmes.

Pour que l’ex-Secrétaire d’Etat soit libéré, le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge sis à Nyamirambo dit avoir constaté que, pour avoir signé le décret n’est pas un motif suffisant pour qu’Imena soit accuse de favoritisme et a fortiori de népotisme, car il est clairement établi que l’octroi du document à l’entreprise GDG avait été préalablement approuvé par l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) sous tutelle du MINIRENA, ainsi que par le nommé Uwizeye Emmanuel du même ministère.

D’autre part, le juge a déclaré que rien ne prouve que Imena savait au préalable que l’entreprise GDG appartenait aux deux femmes de ses collègues de travail, l’une de Kayumba et l’autre de Kagabo.
Ensuite, ajoute le juge, on ne pourrait parler de favoritisme que si le lieu d’exploitation sollicitée par GDG l’avait été par une autre entreprise qui aurait été défavorisée pour la même cause

Au sujet de l’entreprise Nyaruguru Agro Mining dont le Ministère public avance qu’elle s’est vue refuser le permis d’exploitation par Imena, le Tribunal a fait savoir que sa demande avait été formulée avant que Imena ne soit Secrétaire d’Etat, et que ce refus lui avait été formulée par beaucoup d’autres responsables au MINIRENA.

Que Kayumba et Kagabo aient eu une implication dans la création de l’entreprise GDG, le tribunal a constaté que cela est vrai d’autant que leurs femmes affirment avoir bénéficié de leur appui en tant que conjoints.

Dès lors, le tribunal a requis une détention provisoire de 30 jours pour les deux coaccusés de Imena car les conclusions du Ministère public les met en position des suspects.

Jean Louis KAGAHE

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