[caption id="attachment_1290" align="aligncenter" width="801"] J.B. Rucibigango, président du PSR (Photo archives) (Photo archives)[/caption]

 

Additionnellement aux déclarations des différents autres partis politiques du Rwanda qui soutiennent la révision de l’Article 101 de la Constitution Nationale en vue d’une éventuelle extension du nombre des mandats présidentiels, le Parti Socialiste-Travailliste Rwandais propose des amendements là-dessus à soumettre au référendum.

Dans un document signé conjointement par le Secrétaire Général du Parti Socialiste-Travailliste/PSR, Alphonse Kayiranga Mukama et son Président, Jean- Baptiste Rucibigango, il ressort qu’avant de plaider pour l’extension du mandat présidentiel, il convient d’identifier les pourvoyeurs et les bénéficiaires du pouvoir, afin de mieux définir la façon de l’exercer.

Ainsi donc, le premier amendement proposé concerne l’art 2 de la Constitution nationale, qui, jusqu’ici était libellé comme suit ”tout pouvoir émane du peuple. Aucune partie du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement par la voie du référendum ou par ses représentants.”

Le Parti PSR ne propose aucun amendement à l’alinéa 1 et 2, mais plutôt à l’alinéa 3 comme suit ”la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement, la délègue ou la reprenne par la voie du référendum.”

Le PSR justifie sa proposition en se référant au principe-même de la démocratie en ces termes ”Le peuple peut retirer le pouvoir à quiconque ne l’exerce pas convenablement quand bien même son mandat serait encore en cours.

Le peuple peut prolonger son mandat s’il en retire un avantage quand bien même son mandat arriverait à terme.”

Au sujet de l’art 101 qui fait allusion au mandat présidentiel et qui, actuellement fait couler beaucoup d’encre et de salive, il est jusqu’ici libellé comme suit ”Le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelables une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels.”

L’amendement proposé par le PSR se présente comme suit ”Le chef de l’Etat est élu pour un mandat de cinq ans. De plus, il peut être élu jusqu’à trois fois s’il s’acquitte convenablement de ses tâches. Toutefois, il peut être relevé de la direction du pays à tout moment, même au cours de son premier mandat.”
Pour justifier ces arguments, le PSR s’appuie sur l’histoire récente du Rwanda, selon lui, horrible en raison de la mauvaise gouvernance. Aussi son peuple doit œuvrer rapidement pour un développement durable basé sur les acquis liés à la culture traditionnelle qui est son héritage commun, aux compétences, et l’expertise.

Ainsi, quiconque est utile au pays doit bénéficier d’un temps suffisant pour achever les tâches pour lesquelles il s’est engagé à accomplir.

Le peuple, selon toujours les membres du PSR, doit être bien gouverné afin qu’il se concentre sur les activités visant à améliorer ses conditions de vie plutôt que de lutter pour le pouvoir et en même temps s’exercer à procéder au changement si nécessaire.

Un amendement proposé de l’art 189 au sujet de l’intégrité territoriale

Outre les amendements ayant trait à l’exercice du pouvoir, le PSR propose en même temps un autre amendement qui serait soumis au même référendum.

Se référant à l’histoire coloniale du Rwanda durant laquelle certains territoires lui ont été retirés et cédés aux entités colonisées voisines du Rwanda, et en vertu de l’art 189, alinéa 3 de la Constitution Nationale libellé tel que suit ”Nulle cession, nul échange, nulle adjonction d’un territoire n’est permise sans le consentement du peuple rwandais consulté par référendum,” le PSR propose un amendement plus profond.

A la place de la cession, le PSR fustige l’annexion en ces termes ” nulle annexion, nulle cession, nul échange, nulle adjonction d’un territoire n’est permise sans le consentement du peuple rwandais consulté par référendum.”

Ainsi, en guise de justification de cette position, le parti avance ce qui suit ” l’on sait que, durant la période coloniale, des parties des territoires et des populations de certains pays africains, y compris le Rwanda, ont été rattachées aux autres pays.

Le Rwanda devrait jouir du droit de récupérer les territoires du pays que les colonisateurs ont annexés à d’autres pays, de même que la population dont il a été aliéné du temps de la colonisation.

Bien que le Rwanda ait adhéré à différentes organisations internationales, les Rwandais devraient conserver leur culture et souveraineté, même dans la perspective probable des Etats-Unis d’Afrique.”

Toutefois, le Président du Parti PSR dit ne pas ignorer le contenu des conventions internationales sur l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, avant de conclure ce sujet en insinuant l’exemple d’Etats existants actuellement hors ces normes tels que l’Erythrée en Afrique ou la Géorgie en Asie.

Jean Louis Kagahe