[caption id="attachment_1960" align="aligncenter" width="782"] Le Parlement RD Congolais se prépare à discuter sur la loi protégeant les autochtones (Photo archives)[/caption]

 

La République démocratique du Congo (RDC) est en passe de faire une avancée considérable dans la protection des droits de l’homme. Une loi portant des principes fondamentaux relatifs aux peuples autochtones pygmées vient d’être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée nationale congolaise avec le soutien de la Société civile et de personnalités politiques. Dans un pays où les droits des Pygmées sont historiquement bafoués, l’initiative est d’importance.

Cette loi est en préparation depuis plusieurs années et ce texte va hisser le pays à l’égal de ses voisins en matière de protection juridique des droits des populations indigènes. C’est chose faite en la République du Congo voisine depuis 2011 une loi sur la promotion et la protection des droits des pygmées et en Centrafrique depuis 2010, comme premier pays africain à ratifier la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail sur les peuples indigènes et tribaux.

La RDC, un des pays du continent africain qui regorge de terres rares, de l’uranium, de l’or, des diamants, constitue aujourd’hui le second domaine forestier tropical au monde. Il abrite aussi entre 250 000 et 600 000 Pygmées, vivant un mode de vie traditionnel, souvent loin des considérations économiques de rentabilité et de productivité.

Permettre aux Pygmées de jouir des ressources du pays

La mobilisation de la Société civile contre un projet de la Banque Mondiale (BM) ayant pour but l’exploitation des richesses forestières de RDC a facilité la nécessité de cette loi. Pour relancer l’économie de la RDC ravagée par trente-deux ans de dictature mobutienne et quinze ans de guerre civile, la BM souhaitait promouvoir l’exploitation du bassin du Congo, sans considérer l’existence ancestrale permanent des pygmées habitant, chassant et cultivant ces forêts.

Le premier prêt de la BM a accordé 15 millions de dollars est intervenu en 2002 et le second 2005, tous les deux conditionnés à certaines réformes politiques et forestières en RDC. Les critiques se sont concentrées sur le manque d’implication des communautés locales dans le zonage forestier et sur le risque de violation des droits des peuples indigènes. En 2007, le Panel a conclu au manquement de la BM à respecter ses propres standards de protection des populations.

Une mobilisation sans précédent de la Société civile qui a permis le recul de la Banque mondiale a trouvé un nouveau souffle dans la volonté d’intégrer le droit des peuples autochtones pygmées dans les textes de lois nationales. Dans un pays où le Pygmée n’est pas considéré comme l’égal du Bantou, ce projet pouvait sembler utopique.

Après la création de la Dynamique des groupes des peuples autochtones (DGPA) et plusieurs années de lobbying soutenues par des organisations étrangères comme la Rainforest Foundation Norway, le projet semble se concrétiser. En juillet 2014, un texte a été déposé à l’Assemblée nationale.

Réaffirmant les droits élémentaires des populations pygmées, le projet de loi va plus loin en proposant une protection des pratiques médicinales, de l’artisanat, des spectacles ou de la littérature orale de ces peuples.

Elle entend aussi adresser une question centrale en RDC, celle du droit à la terre et aux ressources naturelles. Privé de terres, les Pygmées ne jouissent pas des immenses richesses naturelles congolaises et sont souvent déplacés de force de leurs territoires pour laisser place à des concessions minières.

Les obstacles à cette loi ont été nombreux et menacent toujours son adoption. L’Honorable Kizito Mushizi, député élu de la ville de Bukavu, précise que cette loi sera très probablement amendée. Un autre député de la ville province de Kinshasa déclare : ″La peur des autorités de voir l’émancipation des populations autochtones constitue une barrière importante, doublée par celle des exploitants forestiers craignant leur éviction en cas d’adoption de la loi. Certaines organisations de conservation de la nature refusent aussi aux Pygmées leurs droits sur les forêts ancestrales aujourd’hui protégées. La création, dans les années 1970, du Parc national de Kahuzi-Biega par l’Institut congolais pour la conservation de la nature ayant conduit à l’expulsion de nombreuses populations indigènes.″

Tensions persistantes entre Bantous et Pygmées

Patrick Saïdi, coordinateur national de la DGPA, ainsi que l’ensemble des acteurs de la mobilisation reconnaissent cependant la difficulté de changer les traditions. La loi ne crée qu’un cadre légal en faveur des peuples autochtones, mais son effectivité dépendra des mécanismes de promotion de la cohabitation pacifique entre les groupes ethniques. Le chemin est donc encore long avant une acceptation mutuelle entre Bantous et Pygmées.

L’adoption de cette loi serait néanmoins une première dans un pays profondément marqué par les clivages ethniques instrumentalisés par les politiques. Cette avancée juridique est une première réponse et ne pourra être envisagée sans une éducation des populations à ce sujet.

On regrette des violences miliciens pygmées et groupes armés bantous et envers les défenseurs des droits de l’homme, particulièrement dans la riche province minière de l’ex-Katanga. Au premier semestre 2015, plusieurs prises d’otages et confrontations mortelles ont eu lieu dans ce qui est maintenant surnommé le ”triangle de la mort”, s’étendant sur les provinces nouvellement créées du Haut Katanga, du Haut Lomami et du Tanganyika.

La situation sécuritaire y est précaire et pousse à l’adoption d’une loi pour garantir une cohabitation pacifique. ″Nous ne pouvons que soutenir cette initiative exemplaire et espérer qu’elle impacte durablement les droits de l’homme en République démocratique du Congo″, explique Me Roger Muchuba, un des animateurs de la Société civile du Sud-Kivu, acquis à la cause des pygmées.

Thaddée Hyawe-Hinyi