[caption id="attachment_1985" align="aligncenter" width="729"] Me Laurent Nkongoli (Photo James R)[/caption]

 

La révision constitutionnelle qui provoque des émeutes et fait parfois couler du sang dans bien des pays africains actuellement, a connu une vraie révolution au Rwanda où le peuple, décidé de disposer de lui-même, a requis au Parlement de réviser l’article 101 qui limitait les mandats présidentiels à un, une fois seulement renouvelable, excluant ainsi le Président Kagamé des élections de 2017.

Après plusieurs demandes de la population au Président Paul Kagame lors de ses tournées dans les différentes provinces de se représenter aux présidentielles 2017, un citoyen audacieux, Paul Dusengimana alias ”Paul w’i Mushubi” du District de Nyamagabe écrit, début avril 2015, une lettre ouverte au Sénat pour demander que l’article 101 de la Constitution soit révisée afin de permettre au président sortant, Paul Kagame, de briguer un troisième mandat.

Cette pétition déclenchera par la suite l’acheminement d’innombrables pétitions au Parlement issues de différentes couches de la population et organisations diverses.

Le Parlement à l’écoute de la population

Mi-août, après trois semaines de ”consultations populaires”, le Parlement rwandais avait donné son feu vert à une réforme constitutionnelle devant lever cette limitation du nombre de mandats après avoir assuré que 3,7 millions de Rwandais – sur six millions d’électeurs – avaient réclamé par voie de pétition un maintien au pouvoir de Paul Kagame.

En septembre, une commission composée de sept membres, essentiellement des juristes, avait été chargée d’élaborer ce projet de révision de la Constitution, portant notamment sur l’article 101.
D’autres articles du texte fondamental rwandais seront également soumis à révision.

Lundi 12 octobre 2015, les députés ont adopté, en séance plénière, la pertinence du projet de révision de la Constitution de la République du Rwanda avant que le peuple ne se prononce par référendum.

La révision de la Constitution vue par un expert

Dans un entretien avec Me Laurent Nkongori, Commissaire à la Commission Nationale des Droits de la Personne (CNDP), ancien Ambassadeur et Vice-président du Parlement rwandais, celui-ci éclaircit le fondement du choix du peuple rwandais qui a réclamé la révision constitutionnelle afin de permettre au Président Kagame de briguer un autre mandat.

Selon Me Nkongoli, ” tout est prévu dans la Constitution et tous les principes fondamentaux ainsi que les instruments juridiques de base existent et prévoient tout ce qui incarne la volonté du peuple rwandais que tout comme la réglementation de ses intérêts”.

Faisant allusion à la ”Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples”, Me Nkongoli extrapole la situation du Rwanda en conseillant que ”tous les Africains devraient exiger que les droits des peuples soient respectés”.

Au lendemain des indépendances, dit-il, les Africains ont pensé que la colonisation était finie sous toutes ses formes mais c’était une erreur.

A ce jour encore, enchaine-t-il, ”le principe que les peuples doivent disposer d’eux-mêmes n’est pas encore respecté en Afrique”.

C’est dans cette perspective que le peuple rwandais exige et est déterminé à jouir de ce droit de disposer de lui-même, affirme Me Nkongoli qui cite le préambule la Constitution de la République du Rwanda qui s’ouvre sur ces mots ”Nous, peuple rwandais,…. ”.

Ces mots introductifs du texte de la Constitution prouvent à suffisance que tout son contenu est la propriété du peuple rwandais qui l’a votée, fait remarquer le Commissaire.

Dans son article 2, alinea1, le texte de la Constitution stipule que ”tout pouvoir émane du peuple” tandis qu’à l’alinéa 3 il est dit que ” la souveraineté nationale appartient au peuple rwandais qui l’exerce directement par voie de référendum ou par ses représentants”.

L’article 9, point 6, quant à lui stipule que pour n’importe quel sujet ou problème il faut toujours la recherche permanente du dialogue et du consensus.

L’Article 193 qui parle plus de la révision constitutionnelle prévoit clairement à son alinéa 3 toutes les possibilités de révision constitutionnelle, et plus particulièrement en ce qui concerne le mandat du Président de la République.

Le texte indique ce qui suit ”toutefois, lorsque la révision porte sur le mandat du Président de la République, la démocratie pluraliste ou la nature du régime constitutionnel notamment la forme républicaine de l’Etat et l’intégrité du territoire national, elle (la révision) doit être approuvée par référendum après son adoption par chaque chambre du Parlement”.

Me Nkongoli explique que ”c’est cela que la population rwandaise, par ses maintes requêtes, a demandé au Parlement qui , à son tour les a reçues et examinées, et qui aujourd’hui est en train d’étudier les modalités d’organisation du référendum.

Les relations avec l’étranger ne devraient pas interférer

Si le peuple rwandais a émis l’idée d’une révision constitutionnelle afin de permettre au Président Kagame de briguer un troisième mandat, c’est parce qu’il est satisfait de ses réalisations durant les mandats précédents et ce, dans tous les secteurs de la vie nationale, dit notre expert juriste, Me Nkongoli.

Néanmoins, le Rwanda vit en communion avec les autres Etats, les grandes puissances y compris avec lesquelles il entretient de bonnes relations, mais cela ne doit pas empêcher que ”le peuple rwandais tient à jouir de son droit d’autonomie et disposer de lui-même, et j’espère que cette prise de conscience va faire tache d’huile à travers toute l’Afrique”.

Outre l’appréciation du peuple rwandais l’ayant pousse à réclamer la révision constitutionnelle, il est à noter que, dans le cadre des relations bilatérales et du partenariat avec les institutions financières internationales, le Rwanda est connu pour sa bonne gestion de l’aide extérieure, sa lutte effrénée contre la corruption, la facilitation accordée aux investisseurs etc .

C’est à ce titre que les différents rapports sont tous concordants sur la bonne gestion du pays, et ce grâce à un bon leadership conduit par Paul Kagame qui milite pour que son peuple sorte dignement de la pauvreté et parvienne à vivre dans la dignité tel qu’a vécu le Rwanda ancien avant la colonisation.

Me Nkongoli conclut l’entretien en justifiant le succès et les avancées du Rwanda qui font la différence, et il attribue le premier motif au fait que ”les Rwandais sont délibérément engagés à puiser leur existence et leur coexistence dans les valeurs et culture ancestrales”.

Le deuxième motif repose sur ”la discipline en tout ce qui concerne la gestion du pays, ce qui engendre la transparence”.

En effet, conclut Me Nkongoli, le succès est là grâce à l’engagement de chacun depuis la base jusqu’au sommet.

Jean Louis Kagahe