[caption id="attachment_2161" align="aligncenter" width="686"] Le Ministre Busingye, en charge de la justice (Photo archives)[/caption]

 

Un Conseil des ministres extraordinaire tenu le 25 novembre sans la présence du Chef de l’Etat, Paul Kagame, a demandé à ce dernier d’autoriser l’organisation du référendum constitutionnel. Elle serait la dernière étape de la révision de la constitution devant permettra au président de la république de briguer un troisième mandat.

A l’issue du Conseil ministériel extraordinaire du 25 novembre 2015, le ministre de la justice Johnson Busingye s’est entretenu avec la radio nationale rwandaise pour expliquer le contenu de la demande du cabinet ministériel au Président de la République en ce qui concerne son autorisation du processus de la préparation du référendum sur la révision constitutionnelle version 2015.

A la même occasion, le Ministre de la justice a fait état des actions nécessaires pour que le référendum ait effectivement lieu.

C’est à ce titre que le Ministre de la justice a signifié que le cabinet ministériel réuni en sa séance extraordinaire a décidé de demander au Président de la république d’autoriser l’organisation dudit référendum tel que prévu à l’article 109 de la constitution qui stipule qu’à la demande du gouvernement, le Président de la République peut autoriser l’organisation du référendum pour des raisons d’intérêt national et pour d’ autres raisons prévues au le même article.

Le Ministre de la justice a précisé que l’étape qui suit cette demande est, elle aussi ,prévue par la constitution.

Il a souligné que la procédure qu’adoptera le Président de la République est prévue à l’article 109.
Il est prévue qu’il demandera conseil à la Cour Suprême et prendra par la suite la décision de permettre l’organisation du référendum ou toute autre décision selon les prérogatives lui dévolues par la loi.

A l’étape ou le processus en est, a poursuivi le Ministre de la justice, il est fort possible que la constitution subisse quelques aménagements avant que ne soit organisé le référendum.

”Tout est possible car rien n’interdit qu’à tout moment qu’un texte est présenté au Président de la République, il demande des quelconques aménagements dans le cas où il constate que cela est nécessaire.”

Une fois cette étape brulée et que la loi est publiée dans le journal officiel avec quelques lacunes, c’est déjà tard et ça cause un problème majeur.

Après la demande du Gouvernement, il n’y a pas de délai fixe qui devrait être respecté pour que le Président de la république prenne la décision pour permettre l’organisation du référendum.
Aussitôt l’autorisation du Président de la république octroyée pour organiser le référendum, conclut le Ministre de la justice, la date de l’activité proprement dite de sa tenue est fixée ainsi que la promulgation des raisons d’être.

Jean Louis Kagahe