[caption id="attachment_2204" align="aligncenter" width="747"] Le ministre de la justice et mandataire de l’Etat, Johnston Busingye, réclame les archives du TPIR (Photo Imvaho nshya)[/caption]

 

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) vient de fermer officiellement ses portes le premier jour du mois de décembre 2015 sur fond d’un travail inachevé et d’un désaccord avec le gouvernement rwandais dont la requête d’abriter les archives n’a pas reçu de réponse favorable, préférant les garder à Arusha, en Tanzanie.

Le TPIR qui a fermé ses portes officiellement le 1 er décembre 2015, mais qui devrait l’être effectivement le 14 courant, n’a pas donné une suite favorable à la demande du gouvernement rwandais d’abriter les archives.

La construction, à son siège dans la ville tanzanienne, Arusha, un bâtiment où seront conservés tous les archives en rapport avec les procès sur le génocide contre les Tutsi se poursuit.

Le Rwanda a réintéré sa requête par le biais du ministre de la justice, Johnston Busingye, lors des cérémonies de fermeture ce Tribunal onusien pour le Rwanda, d’être le dépositaire des archives de cette juridiction internationale.

”Les archives du TPIR méritent d’être conservés au Rwanda , qui est un membre des Nations Unies,” a dit le Ministre.

”C’est notre histoire douloureuse. La présence des archives au Rwanda restera un souvenir de ce qui s’est passé dans le pays,” a-t-il expliqué.

”Quel que soit le temps que cela devrait prendre, le Rwanda continuera à réclamer ces archives,” a-t-il insisté.

”La prise d’une décision finale sur le lieu de dépot de ces archives a tardé de façon inquiétante,” a-t-il fait remarqué.

M. Johnston Busingye, ministre de la justice et mandataire de l’Etat, a réclamé un débat et une résolution spécifiquement pour la question des archives du TPIR, qui appartiennent aux Nations Unies.

L’importance d’un débat sur les archives

L’organisation de ce débat permettrait de déterminer celui qui mérite d’être le dépositaire de ces archives sur les procès de génocide contre les Tutsi de 1994.

Il est tout à fait évident que le Rwanda aurait plus intérêt à garder ces archives sur son territoire car ils traitent du génocide organisé et exécuté par des Rwandais sur d’autres Rwandais. Cette sombre histoire écrite serait un des éléments servant d’éviter que ”Plus jamais” ne soit pas un simple slogan.

Il serait une occasion de donner des garanties aux Nations Unies, de les assurer sur les éventuelles inquiétudes concernant la conservation de ces archives qui reviennent en priorité aux Rwanda avant toute autre Nation.

Ces archives ccontiennent des tones d’enregistrement video de témoignages, des requêtes et decisions écrites.

Mission inaccomplie

Le TPIR devrait fermer ses portes en décembre 2014 mais ne l’a pas été car le président Vagn et le procureur Hassan Bibacar Jallow avaient demandé plus de temps pour trouver des solutions à certains problèmes. Ils avaient présenté au Conseil de sécurité des Nations Unies celui du relocalisation des acquittés et condamnés restés à Arusha au siège du TPIR faute d’un pays d’accueil,

Les procès inachevés qui devraient passer en appel avaient été également un argument pour le report de la date de fermeture du TPIR.

Mais il reste aussi neuf présumés génocidaires qui restent en caval, dont le financier du génocide, Félicien Kabuga.

Le Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux devra continuer à s’occuper du travail inachevé du TPIR.

Dans sa stratégie de fermeture, la France et le Rwanda sont les seuls pays qui ont reçu certains dossiers des présumés génocidaires de la part du TPIR pour organiser des procès.
Quelques mérites du TPIR

Le TPIR a souvent été critiqué par certaines de ses decisions mais l’on pourrait reconnaitre certains de ses mérites.

Le TPIR a contribué à la lutte contre l’impunité par la poursuite et le jugement des présumés génocidaires qui s’étaient cachés dans des pays étrangers. Des anciens ministres, des ex officiers et d’autres personnalités ayant joué un rôle dans le génocide comme le Tutsi ont comparu devant le tribunal, ont été jugés et condamnés.

Il a reconnu que le viol pendant le génocide contre les Tutsi a été une des armes utilisées par les génocidaires.

Le système judiciaire rwandais en a profité pour sa réhabilitation et son développement.

Gérard Rugambwa