Le comité consultatif pour la promotion d’une justice participative et accessible à tous réunissant la partie rwandaise d’une part, et néerlandaise d’autre part se tient à Kigali pour sa deuxième fois après la signature d’un Mémorandum d’entente entre les deux pays en novembre 2014.

Le mémorandum d’entente entre le Rwanda et les Pays-Bas pour la promotion d’une justice participative et d’un Etat de droit signé en novembre 2014 a été suivi d’une première réunion des comités consultatifs de justice des deux pays qui s’est tenue aux Pays-Bas.

Cette réunion qui reviendra annuellement se tient aujourd’hui à Kigali et se penche sur les réalisations et les efforts à déployer davantage en matière de justice entre les deux pays afin de permettre l’accès de tous à la justice.

D’autre part, a souligné le Ministre rwandais de la Justice, Busingye Johnson, "cette réunion traite en même temps d’autres problèmes relatifs au passé récent qu’a traversé le Rwanda et qui ont un rapport étroit avec le secteur de la justice."

A ce sujet, Busingye a donné l’exemple de la récupération des délinquants de la rue, et parfois des stupéfiants, et placés dans des centres de transit en vue de leur réintégration sociale.

Pour une rentabilisation efficiente de ce volet de coopération en matière de justice entre les deux pays, le ministre Busingye a précisé qu’　 "　il est important de choisir deux ou trois aspects en rapport avec le renforcement de la justice pour tous et le relèvement du bien-être social afin de mieux utiliser les 5 millions d’euros débloqués dans le cadre de cette coopération."

En tant que principal partenaire de développement dans le secteur de la justice au Rwanda, le gouvernement du Royaume néerlandais fournit l’appui budgétaire sectoriel pour financer entre autres activités le renforcement des capacités du laboratoire judiciaire national, le développement de la gestion électronique intégrée des crimes (International crimes chamber) à Nyanza dans la Province du sud etc.

Parmi d’autres réalisations du projet, le ministre a cité le renforcement des capacités de juges et des officiers du ministère public, la construction des cours et tribunaux et leur équipement, et surtout, la création et le soutien de l’école de formation des juristes, ILPD (Institute of Legal Practice and Development).

Du côté du Rwanda, le Ministère de la Justice se félicite du fait que tout Rwandais, ou qu’il se trouve sur le territoire national peut suivre l’évolution de son procès sans se déplacer sur des distances grâce à l’introduction de l’informatique dans la gestion des cas de justice.

Un autre acquis est que chaque partie au procès a le droit de s’exprimer dans une langue de choix reconnue par la Constitution nationale.

De même, dans le cadre de faciliter toujours l’accès de tous à la justice, les instances judiciaires prennent en compte les Attestations d’indigence délivrées par les autorités de base.

"Tout compte fait, aucun Rwandais n’est laissé pour compte dans le processus de rendre une justice équitable pour tous", a indiqué Busingye.

Concernant ce que les Pays-Bas ont à gagner du Rwanda, Busingye s’est contenté de donner l’exemple de l’e-justice qui vient de faire ses preuves au Rwanda, ou simplement l’application d’une justice de proximité à l’instar des conciliateurs (abunzi).

Pour SIEBE RIEDSTRA, Secrétaire permanent au ministère de la justice et de la sécurité aux Pays-Bas qui conduit la délégation, "la coopération entre le Rwanda et les Pays-Bas a énormément contribué à la promotion d’une justice accessible à tous et celle d’un Etat de droit." Faisons remarquer que l’extradition des présumés coupables du génocide de 1994 est opérationnelle entre les deux pays

Il a recommandé aux institutions telles que le ministère de la justice ou la Commission chargée de l’Unité et de la réconciliation de "fournir des services liés à la justice au peuple du Rwanda dans le but de transformer le Rwanda en un pays marqué par la primauté du droit, la gouvernance responsable et une culture de la paix contribuant ainsi au développement socio-économique et à la réduction de la pauvreté".

Jean Louis Kagahe