Lors de la présentation ce jeudi des résultats d’une recherche menée par le Forum d’Aide Juridique (LAF) sur les services légaux et juridiques rendus au Rwanda , il en est ressorti que 61,5% des 5 503 personnes interrogées ont remis en cause les décisions prises par les Comités des conciliateurs (abunzi).

Nabahire Anasthase du MINIJUST ( à gauche), Ambassadeur Frederique de Man ( Pays-Bas) et Munyamahoro René de LAF ( à droite) ( Photo-Samuel M.)

Alors qu’au départ, la justice de proximité avait été instaurée pour désengorger les tribunaux ordinaires d’une part, et éviter des dépenses énormes à la population pour d’interminables et dispendieux procès d’autre part, la même population semble aujourd’hui remettre en cause ses résolutions.

La recherche menée par le Forum d’aide juridique avait trois objectifs dont le premier était de vérifier si la population bénéficie des services juridiques à son gré et si elle sait bien à quelles instances s’adresser pour être servie, la proximité de ces instances avec eux et à quel degré lui viennent-elles en aide.

En second lieu, il s’est agi de vérifier si la population est au courant des lois qui la protègent et si elle sait s’en servir, vient enfin la résolution des conflits et l’exécution des procès avec ou sans l’intervention des tribunaux.
Cette dernière activité est à son tour exécutée soit par les huissiers professionnels ou pas.

Selon les résultats de la recherche, seuls 38,5% de la population interrogée a déclaré être satisfaite des décisions prises par les conciliateurs.

D’autre part, 45% de la population a exprimé sa confiance aux autorités de base quant à leur façon de résoudre les conflits, 95% sont satisfaits de l’assistance des MAJ ( Maisons d’Assistance juridique), 96% sont satisfaits par les services rendus par les assistants juridiques prives, tandis que 84% sont satisfaits par le travail des tribunaux.

Selon les explications du Président du Conseil d’Administration de LAF ,Munyamahoro René, « que 61,5% de la population n’ait pas confiance aux résolutions issues de la médiation, c’est parce qu’on parle tant de corruption et du manque d’expérience de la part des membres des Comités des conciliateurs ».

Munyamahoro a justifié cette prise de position de la population en ces termes, « si la population ne croit pas aux comites des conciliateurs, c’est parce qu’ils sont composes de leurs parents et voisins qu’ils côtoient quotidiennement et partout, et les considèrent ainsi comme étant au même niveau qu’eux-mêmes ».

Il a néanmoins exprimé une certaine confusion remarquée lors de la recherche, c’est que, « bien que les 61,5% rejettent la justice des comités des conciliateurs, 90 % de leurs décisions ne changent pas quand les gens font recours aux tribunaux ».

Pour Martine Urujeni chargée de l’Unité « Justice à la communauté » au sein du Département des Droits de l’Homme au Ministère de la Justice, il convient que la population ait confiance aux conciliateurs et à leur médiation car, cette instance a été instituée en sa faveur et par elle-même.

Selon Urujeni, « la justice de proximité faite des Comités des conciliateurs ne devrait pas constituer un obstacle à la justice locale, mais plutôt un avantage surtout qu’elle est proche de la population bénéficiaire et qu’elle a été instaurée pour elle en vue de lui éviter de longs et dispendieux procès ».

Urujeni a déploré le fait que parmi les répondants qui ont taxé les comités des conciliateurs de corrompus il y ait des Secrétaires Exécutifs des Cellules et des membres des Maisons d’Assistance Juridique (MAJ), alors que ce sont eux qui devraient expliquer à la population le bien-fondé de cette instance juridique ou aider à corriger les erreurs le cas échéant.

Le MINIJUST invite la population à faire confiance aux Comités des conciliateurs

Le Coordinateur du Département des affaires juridiques au MINIJUST, Nabahire Anastase, quant à lui, « ce serait exagérer que de clamer haut que la population remet aujourd’hui en cause le travail des comites des conciliateurs, et recommande à cette dernière de leur confiance mais en évitant en même tant les conflits ».

Il recommande à la population de ne pas avoir hâte de recourir aux tribunaux car les comités des conciliateurs ont la capacité de résoudre localement les conflits et aider a asseoir une paix durable dans les ménages, dans les villages et les secteurs administratifs.

Frederique de Man, l’Ambassadeur des Pays-Bas au Rwanda, estime que beaucoup a déjà été fait au Rwanda dans le secteur de la justice, néanmoins que les résultats de la recherche menée par LAF prouvent qu’il ya des aménagements à faire.

Elle recommande de vérifier davantage pourquoi la population ne serait pas satisfaite par le travail des comités des conciliateurs alors que c’est un mécanisme choisi par les rwandais eux-mêmes pour résoudre les conflits.

Pour Nabahire, la réponse est que « ceux qui ne leur font pas confiance sont ceux-là qui perdent les procès et ne digèrent jamais leur échec ».

Pour Munyamahoro, il est important que la population soit suffisamment sensibilisée par le MINIJUST sur le travail des comités des conciliateurs pour créer un climat de confiance entre les deux échelons.

Jean Louis KAGAHE

_