La Cour suprême a publié un rapport sur 20 cas majeurs d’auteurs du génocide de 1994 contre les Tutsis, qui servira de référence pour ceux qui étudient le droit et ceux qui veulent rendre une justice complète.
Le rapport, présenté le vendredi 29 août 2025, est basé sur une compilation de cas qui ont été définitivement tranchés par les Hautes Cours, les Cours d’Appel et la Cour Suprême du Rwanda.
La présidente de la Cour suprême, Dr Mukantaganzwa Domitille, a déclaré que la collection devrait aider les institutions judiciaires, tant au Rwanda qu’à l’étranger, à juger les affaires similaires.
”Le système judiciaire produit généralement des rapports, mais celui-ci est un rapport particulier portant sur des affaires spécifiques liées au génocide. Il concerne les jugements rendus par la Cour d’appel et la Cour suprême, des décisions devenues définitives et irrévocables.”
« Une fois qu’un jugement devient définitif, il a force de loi. Ces décisions doivent donc être connues des Rwandais. Elles serviront de référence aux juges dans d’autres procès liés au génocide, aux chercheurs pour leurs travaux, et aux étudiants pour leurs études. »
Les affaires de jugement couvertes dans ce rapport concernent des Rwandais reconnus coupables de crimes liés au génocide des Tutsi en 1994, extradés par des pays étrangers tels que le Canada, la France, l’Allemagne, entre autres. Certaines affaires ont également été transférées par l’ancien Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Mukantaganzwa, a précisé :« Ce sont des affaires d’une grande importance, car leur traitement a été guidé par les principes établis par les juridictions internationales, notamment le TPIR et le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). »
« Ces jugements vont servir de référence pour les tribunaux rwandais, mais aussi pour les pays qui refusent d’extrader les auteurs présumés du génocide vers le Rwanda, préférant les juger eux-mêmes.»
Mukantaganzwa a expliqué qu’avant ce rapport, il y avait un vide en matière de jurisprudence consolidée sur les affaires de génocide.
La présidente a également souligné que ce rapport reflète l’engagement du Rwanda à être un pays fondé sur l’État de droit et à lutter efficacement contre les crimes graves comme le génocide.
De son côté, le Directeur général de l’Institut de formation judiciaire (ILPD), Aimé Muyoboke Karimunda, a insisté sur l’importance de ce rapport pour les étudiants en droit et les magistrats en général.
« Ce rapport constitue un héritage pour les générations futures, au Rwanda comme ailleurs. Il contribue à bâtir un savoir pratique en matière de lutte et de poursuite des crimes de génocide. »
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