L’IRMCT annonce la clôture de la procédure dans l’affaire contre Félicien Kabuga

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (IRMCT) a confirmé l’extinction de la procédure engagée contre Félicien Kabuga, poursuivi pour son rôle présumé dans le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994, à la suite de son décès.

Lors de l’audience tenue le 20 mai, la Chambre de première instance a exprimé son regret que le procès n’ait pas pu parvenir à une conclusion sur le fond, sous quelque forme que ce soit. Le juge Bonomy a également déclaré que la fin de l’affaire Kabuga met en évidence la nécessité d’une coopération internationale renforcée, ainsi que celle pour les juridictions internationales de continuer à examiner les moyens appropriés de traiter les situations dans lesquelles un accusé est définitivement inapte à être jugé.

Kabuga est décédé le 16 mai 2026 dans un hôpital de La Haye, aux Pays-Bas, où il était détenu.

Il aurait été président du Comité provisoire du Fonds de défense nationale (FDN) d’avril à juillet 1994, ainsi que président du Comité d’initiative de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM).

Kabuga avait été inculpé pour la première fois par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en novembre 1997 et, après plus de vingt ans de fuite, il avait été arrêté en France le 16 mai 2020, en exécution d’un mandat d’arrêt et d’une ordonnance de transfert délivrés par le Mécanisme en 2013, puis transféré au siège du Mécanisme à La Haye le 26 octobre 2020.

Il faisait face à six chefs d’accusation, notamment génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation au génocide et crimes contre l’humanité, y compris persécution, extermination et meurtre, commis durant le génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994.

Selon l’acte d’accusation modifié déposé le 1er mars 2021 par le Procureur du Mécanisme, Kabuga aurait exploité, avec d’autres personnes, la station de radio RTLM d’une manière favorisant la haine et la violence, en diffusant des messages anti-Tutsi visant l’élimination du groupe ethnique tutsi au Rwanda.

Il lui était également reproché d’avoir fourni un soutien matériel, logistique, financier et moral aux miliciens Interahamwe ayant tué et persécuté des Tutsi ainsi que d’autres personnes considérées comme des « complices » ou « alliés », dans les préfectures de Kigali-Ville, Gisenyi et Kibuye, notamment en mobilisant des fonds destinés à l’achat d’armes et de munitions.