[caption id="attachment_2489" align="aligncenter" width="803"] Assumpta Mugiraneza, directrice du Centre Iriba, propose à l’Etat de se pencher sur la question (Photo Gérard Rugambwa)[/caption]

 

Les orphelins de tous bords au Rwanda ont été privés de leur droit à l’héritage de la propriété foncière naguère appartenant à leurs parents. Par ailleurs, le conflit existe aussi entre certains Rwandais et Burundais. Iriba center vient de produire un film qui illustre bien ce défi à l’Etat, malgré toutes les mesures qui avaient été prises pour la reconstruction du pays et l’intégration des Rwandais rapatriés après le génocide contre les Tutsi.

Le film ”Paix au-delà des frontières”, produit par le centre Iriba et montré aux journalistes, c’est le titre de cette production documentaire qui interpelle tout un chacun pour réfléchir et trouver une solution à cette bombe à retardement.

Les orphelins qui étaient encore jeunes dans les premières années d’après le génocide contre les Tutsi sont devenus adultes et veulent bénéficier de leur droit à la propriété foncière dont ils devraient hériter après la mort de leurs parents.

”La terre c’est notre identité,” disent certains dans cette œuvre du septième art dont le but est de provoquer des débats sur la question en vue d’y apporter une solution durable.

Il est clair que leur refuser ce droit au patrimoine familial revient à leur renier l’identité rwandaise.

Il fallait rétablir vite la cohésion sociale

Le film montre que le Rwanda a paré au plus pressant, en réinstallant sur les terres disponibles les anciens réfugiés rentrés en masse en vue d’éviter des conflits entre les rapatriés et les Rwandais sortis de la guerre et du génocide.

Les accords d’Arusha en son annexe sur le protocole d’accord entre le Gouvernement de la république rwandaise et le Front Patriotique Rwandais (FPR)-Inkotanyi sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées en son article 4 reconnaissent à tous les Rwandais le droit à la propriété mais ”Les deux parties recommandent cependant qu’en vue de promouvoir l’harmonie sociale et la réconciliation nationale, les réfugiés qui ont quitté le pays il ya plus de dix ans ne devraient pas réclamer leurs propriétés qui ont été occupées par d’autres individus. En compensation, le Gouvernement mettra à leur disposition des terres et les aidera à se réinstaller.”

Le principe appliqué était celui de ne pas réclamer la terre de la famille et d’accepter une réinstallation. Mais la loi autorisant également de récupérer sa terre si l’on dispose des preuves de son droit à cette propriété foncière.

C’est ce que le Gouvernement d’Union nationale a mis en pratique. Il a réinstallé les anciens réfugiés rapatriés en masse après 1994 sur les terres disponibles et procédé à une redistribution des terres par un partage là où les gens possédaient de vastes propriétés.

Le problème se pose pour le cas des orphelins de génocide, ceux dont les parents se sont exilés après avoir commis le génocide et ceux du VIH/Sida qui étaient encore jeunes mais devenus adultes aujourd’hui.

La responsabilité revient à l’Etat et aux parentés des orphelins

Le Film ”Paix au-delà des frontières” relate des cas où la responsabilité revient aux membres de la famille élargie de la victime. Mais celle de l’Etat est également citée pour des parcelles qui ont été exploitées pour l’intérêt public.

Mais entre temps, plusieurs transformations se sont opérées dans le pays sur tous les plans y compris au niveau de l’administration du territoire.

Les instances décentralisées actuelles, qui sont au courant de ce problème, ne savent pas quoi répondre à ces orphelins et laissent le problème persister.

A part l’Etat, certains orphelins se plaignent contre les membres de la famille élargie qui ont géré leurs biens et parfois les ont vendus pour tout gober après.

Les Burundais réclament des terres au Rwanda

Au Sud du pays, dans le district actuel de Gisagara, des Burundais reviennent pour réclamer les terres au Rwanda. Ceux-ci s’étaient réfugiés dans le pays des Mille collines avant 1994.

Avec le génocide contre les Tutsi où certains auraient été très actifs aux côtés des Interahamwe, ils sont repartis dans leur pays.

Le film ” Paix au-delà des frontières” met en exergue les Rwandais qui dénoncent le retour des enfants de ces présumés génocidaires pour réclamer les propriétés foncières après l’enregistrement des terres et la remise aux occupants des titres de propriétés.

Lorsqu’ils reviennent, l’autorité administrative les oriente vers les tribunaux. Et quand ils présentent les documents d’avant 1994, ”ils sont rétablis dans leurs droits”.

Pour les Rwandais enregistrés dans ce film, ”c’est injuste” car les terres leur ont été attribuées par l’Etat. ”L’ayant droit devrait porter plainte contre l’Etat,” disent ces gens du secteur Mamba.

D’autres voix s’élèvent pour dire que certains Rwandais ont abandonné leurs biens au Burundi et par conséquent l’on ne devrait pas les trouver chez eux pour réclamer encore,…

Quelques propositions de voies de sortie

Pour Mme Assumpta Mugiraneza, directrice du Centre Iriba, l’Etat a pris des mesures efficaces en leur temps. C’est le moment de trouver une solution durable à la question de ces terres des orphelins.
D’autres suggèrent des discussions entre le Rwanda et le Burundi en vue de chercher ensemble une réponse pour le cas des Burundais et Rwandais qui auraient abandonné leurs biens dans l’un ou l’autre pays.

Pour le secrétaire exécutif de la Commission nationale d’unité et de réconciliation, Dr Jean Baptiste Habyarimana, cette question épineuse ne pourrait pas trouver une solution uniquement par voie juridique, les gens concernés devraient s’asseoir sur une même table et en discuter.

Gérard Rugambwa