[caption id="attachment_333" align="alignnone" width="768"] Les feux de brousse sont hautement interdits au Rwanda (Photo Archives)[/caption]

 

Le sol et le sous-sol constituent des ressources naturelles à préserver de toutes formes de dégradation et il importe de promouvoir leur utilisation durable. De même, les activités humaines dans tous les secteurs, constituent un domaine d’environnement qu’il faut protéger. On peut signaler les plans d’aménagement du territoire, les plans d’urbanisme ou d’installation des villages "imidugudu", et autres documents d’aménagement du territoire qui doivent prendre en compte les impératifs de protection d’environnement dans les choix, l’emplacement et la réalisation des zones d’activités économiques, industrielles, de résidence et de loisirs.

Le Rwanda a sa législation qui veille à la protection de l’environnement. Les investisseurs et les citoyens doivent connaître les lois en vigueur qui disposent sur l’environnement. Au Rwanda, le secteur de l’environnement comprend deux domaines : l’environnement naturel et humain.

 

Par l’environnement naturel, on sous-entend les normes protectrices du sol et du sous-sol, l’homme étant au centre des activités. En plus de ces normes, la législation rwandaise oriente les activités humaines qui doivent assurer une continuité environnementale pour les futures générations.

La loi en vigueur sur la protection de l’environnement veut que l’usage du sol et du sous-sol respecte les intérêts collectifs environnementaux attachés à leur préservation.

"Les sols doivent être affectés à des usages conformes à leur vocation. L’utilisation de l’espace pour des usages non réversibles doit être évitée, et s’il s’avère nécessaire, son utilisation doit être la plus rationnelle possible", annonce la loi organique d’avril 2005 sur la protection, la sauvegarde et la promotion de l’environnement.

La même loi explique que tout projet d’aménagement et d’exploitation du sol à des fins industrielles ou urbaines, de même que tout projet de recherche ou d’exploitation des matières premières du sous-sol sont soumis à une autorisation préalable dans les conditions fixées par l’arrêté du Ministre concerné.

Elle note en outre que la délivrance de l’autorisation doit tenir compte des éléments suivants : la pertinence et l’efficacité des mesures préventives de la dégradation de l’environnement consécutives aux travaux de recherche, d’aménagement ou d’extractions minières prévues ; la prise en considération des intérêts des collectivités locales par le promoteur ; l’obligation de restaurer le milieu dégradé, autant que possible, pour recréer l’harmonie préexistante du paysage ou les systèmes naturels modifiés du fait des travaux, suivant un plan de restauration préalablement admis par l’autorité compétente.

 

Parmi les ressources naturelles environnementales qui sont protégées par la loi, il faut aussi noter les cours d’eau, les rivières et les lacs. "Les cours d’eau, les lacs artificiels, les nappes phréatiques, les sources, les lacs naturels, font partie du domaine public de l’Etat. Leur utilisation est un droit pour tous conformément à la loi", rappelle ainsi la même loi.

L’utilisation, la gestion des ressources hydriques ne doit, d’aucune façon, utiliser des méthodes d’exploitation imprudentes qui peuvent être à l’origine de certaines catastrophes, comme les inondations ou les sécheresses.

Toute activité en rapport avec les ressources en eau comme l’irrigation, l’aménagement des marais et autres, doit faire préalablement objet d’une étude d’impact environnemental.

La présente loi stipule aussi sur la protection de l’atmosphère en termes d’environnement naturel. "Les installations classées, les véhicules et engins à moteur, les activités commerciales, artisanales ou agricoles, détenus par toute personne physique ou morale, doivent être exploités conformément aux normes techniques fixées par l’Autorité Compétente en vue de préserver l’atmosphère", précise la loi au Rwanda.

La législation a donné certains éclaircissements sur la protection de l’atmosphère. En effet, selon toujours cette loi, toutes les activités susceptibles de polluer l’atmosphère sont réglementées par Arrêté du Ministre ayant l’environnement dans ses attributions. Les incinérations des déchets ou tout autre objet (pneus, plastiques, sachets etc.) se conforment à la réglementation établie par l’autorité compétente. De même, il est interdit au Rwanda d’utiliser des substances contribuant à la pollution de l’atmosphère, à l’appauvrissement de la couche d’ozone et au renforcement de l’effet de serre.

La part de l’homme dans son environnement

La loi sur l’environnement énumère certaines activités humaines qu’il faut régler en faveur d’un environnement sain. La responsabilité de l’homme est mise en évidence pour alerter en cas de non respect de la loi.

A titre illustratif, cette loi se prononce sur les constructions des bâtiments, le dépôt des déchets, les feux des brousses, la pêche, etc. "Les travaux de construction d’ouvrages publics ou privés tels que les routes, barrages sont soumis à une étude préalable d’impact environnemental", mentionne ainsi la loi sur la protection de l’environnement.

De ce fait, aucun travail public ou privé dans le périmètre auquel s’applique un plan ne peut être réalisé que s’il est compatible avec ce dernier, et s’il prend en considération les dispositions d’ordre environnemental, prévues par les textes législatifs en vigueur.

Par exemple, les déchets ne doivent pas être jetés n’importe où, montre la loi. "Nul ne peut déposer les déchets dans un endroit autre qu’un lieu d’entreposage, d’élimination ou une usine de traitement des déchets dont les caractéristiques ont été approuvées par les autorités compétentes", précise la loi.

Elle ajoute que tous les déchets, plus précisément les déchets hospitaliers, industriels et autres déchets dangereux, doivent être collectés, traités et éliminés de manière écologiquement rationnelle afin de prévenir, supprimer ou réduire leurs effets nocifs sur la santé de l’homme, sur les ressources naturelles, sur la faune, la flore et sur la qualité de l’environnement.

L’enfouissement dans le sol et le sous-sol de déchets toxiques ne peut être opéré qu’après autorisation et sous réserve du respect des prescriptions techniques particulières définies par Arrêté du Ministre ayant l’environnement dans ses attributions.

En ce qui concerne les feux de brousses ou de forêts, la loi est précise. Elle note que les feux de forêts, des parcs nationaux et des plaines sont réglementés par la loi. Les feux de collines, des marais, des pâturages, des buissons en vue des activités agricoles ou pastorales sont interdits. Les feux destinés à résoudre des problèmes particuliers sont autorisés par le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions.

Pour la pêche, la loi s’y exprime ainsi : toutes les formes de pêche sont faites suivant la réglementation en vigueur et relèvent de l’Autorité Compétente. La pêche artisanale comme la pêche industrielle requièrent pour leur exercice, l’obtention d’une licence délivrée par l’autorité administrative compétente et doivent être exercées en tenant compte d’une bonne gestion de l’environnement.

Cette loi sur l’environnement humain se prononce sur certains faits isolés qui intéressent. Elle s’exprime sur tous les bruits qui peuvent nuire à la tranquillité des Rwandais. En effet, elle en parle en ces termes : "L’autorité compétente peut prendre toutes mesures appropriées pour faire cesser toute émission de bruit susceptible de nuire à la santé des êtres vivants, de constituer une gêne excessive et insupportable pour le voisinage ou d’endommager les biens".

 

C’est la raison de l’interdiction du tapage nocturne par différents individus pour des fins diverses, soit commerciale (cabarets, boîtes de nuit,..), soit religieux (chansons et cantiques). Les bruits nocturnes et ceux diurnes excessifs sont interdits par l’autorité surtout dans les villes comme Kigali qui comprend plusieurs maisons serrées ou entassées.

 

Safari Byuma