Rwanda : le Tribunal d’appel des réfugiés examine ses premières affaires

Le Tribunal d’appel des réfugiés et des demandeurs du statut de réfugié au Rwanda a commencé, mardi 20 octobre 2026, à examiner ses premiers recours contre les décisions relatives à l’octroi du statut de réfugié.

Selon un communiqué de cette instance, au moins 20 affaires devraient être examinées au cours de sa première semaine d’audiences. Les audiences se dérouleront à huis clos et les détails des dossiers concernés n’ont pas été rendus publics.

Le Tribunal constitue un mécanisme indépendant et impartial chargé de réexaminer les décisions administratives relatives au statut de réfugié. Il vise notamment à garantir l’équité des procédures, le respect des droits des demandeurs et la transparence dans le traitement des recours.

Les personnes qui contestent une décision de l’autorité compétente en matière d’immigration disposent d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour introduire leur recours.

Créé en vertu de la loi n° 042/2024 du 19 avril 2024 relative aux réfugiés et aux demandeurs du statut de réfugié au Rwanda, le Tribunal est habilité à examiner les décisions contestées, à entendre les parties concernées et à déterminer si une décision de refus ou de retrait du statut de réfugié doit être maintenue ou modifiée.

Bien qu’il relève du ministère de la Justice sur le plan institutionnel, le Tribunal exerce ses fonctions juridictionnelles en toute indépendance, sans recevoir d’instructions d’autres institutions dans le traitement des affaires. Ses décisions s’appuient sur la législation rwandaise et les conventions internationales relatives à la protection des réfugiés.

En mars 2026, le Conseil des ministres a nommé Eda Mukabagwiza, ancienne vice-présidente de la Chambre des députés, et Jean Damascène Rusanganwa coprésidents du Tribunal. Les membres de cette instance sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Le lancement des audiences intervient dans un contexte où le Rwanda continue d’accueillir des personnes ayant fui les conflits et les persécutions, notamment en provenance de la République démocratique du Congo (RDC) et du Burundi.

Selon les données du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et du ministère rwandais chargé de la Gestion des urgences (MINEMA), le Rwanda accueillait environ 139 683 réfugiés et autres personnes relevant de la protection internationale au 31 juillet 2026.

À travers ce mécanisme de recours, les autorités entendent renforcer la confiance dans le système de détermination du statut de réfugié et garantir aux personnes sollicitant une protection internationale un examen équitable de leur situation.