La nécessité de lutter contre le financement du terrorisme est inscrite à l’ordre du jour depuis la publication du programme européen en matière de sécurité datant d’avril 2015. Aujourd’hui, la Commission veut repérer les flux financiers suspects et bloquer les sources de financement. Pour ce faire, des propositions sont publiées mercredi 21 décembre pour être soumises dès le début de l’année aux 28 Etats membres de l’Union européenne.

Une des premières mesures proposées est d’établir à travers l’Union des règles minimales communes pour la définition des infractions et pour des sanctions planchers. Objectif : combler les vides juridiques et les différences d’un État à l’autre, qui peuvent être utilisés pour contourner les pays avec les règles ou les contrôles les plus stricts.’

Dans cette optique, la Commission propose d’ériger partout le blanchiment de capitaux en infraction pénale. Elle veut aussi harmoniser le principe d’un gel et d’une confiscation rapide des avoirs financiers et soumettre les administrations douanières à une obligation d’échange automatique d’information.

Contrôle des espèces

Siege de l’Union Europeenne

La Commission met en effet particulièrement l’accent sur le contrôle des espèces. Pour l’instant, seules les sommes en liquide supérieures ou égales à 10 000 euros sont soumises à une obligation de déclaration. La Commission voudrait que les autorités, en particulier les douanes, puissent agir pour des sommes inférieures si elles ont des soupçons d’activités criminelles.

De même, ces contrôles toucheraient désormais aussi les autres ressources facilement convertibles en liquidités comme l’or, les traveller’s chèques ou les cartes de paiement prépayées par exemple. Ceci devrait aussi s’appliquer au fret ou aux colis postaux qui ne sont pour l’instant soumis qu’à des déclarations standards qui ne facilitent pas le contrôle.

Jean Louis Kagahe
Source : RFI